Liste des démarches
Bormes pratique
Population / Etat-civil
- Demande d’acte de naissance pour une personne française, née hors de Bormes les Mimosas
- Demande d’acte de naissance pour une personne française née à l’étranger
- Demande d’acte de mariage célébré à Bormes les Mimosas
- Conclure un PACS
- Inscription sur les listes électorales
- Demande d’acte de décès établi à Bormes les Mimosas
- Faire une première demande de carte d’identité
- Renouveler ma carte d’identité
- Identité numérique
- Changer de nom
- Faire une première demande de passeport
- Changer de prénom
- Renouveler mon passeport
- Demande d’acte de naissance pour une personne née à Bormes les Mimosas
- Attestation d’hérédité
- Attestation d’accueil
- Recensement citoyen
Enfance et famille
- Ouvrir un compte sur l’espace Citoyen / Famille
- Espace Citoyen Famille : inscrire mon enfant, réserver, gérer ses activités, régler une facture…
- Crèche : faire une demande d’inscription sur les listes d’attente
- Inscription au transport scolaire
- Remboursement participation Transport scolaire
- Recensement citoyen
Jeunes
Séniors
Urbanisme
- (ouverture dans un nouvel onglet) Consultation des dossiers en ligne
- Contacter le service Urbanisme pour des questions et/ou demandes particulières
- (ouverture dans un nouvel onglet) Déposer un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager, un permis de démolir
- Déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Affichage légal d’urbanisme
- Accéder au géoportail de l’urbanisme
- Demande de rendez-vous
- Demande de plans ou documents relatifs à une autorisation de construire
- Demande de zonage ou de règlement d’urbanisme
- Demande de matrice cadastrale
Sécurité
L'emploi
Entreprises
- Répondre aux offres de marché public
- Déposer sa facture après une prestation
- AOT – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- AOT « avec convention d’occupation »
- Dérogation de fermeture tardive
- Dérogation de tonnage
- DSP : Délégation de service public
- Participer à un évènement ou un marché
- Je souhaite participer à un évènement culturel
- Soumettre une offre d’emploi sur le bassin de vie
- Déclaration d’incinération en forêt ou à moins de 200 mètres