Demande d'urbanisme en ligne - Site officiel de la ville de Bormes les Mimosas

Cette demande en ligne vous permet de formuler rapidement diverses types de demandes auprès du service urbanisme qui vous répondra dans les meilleurs délais. Une fois votre demande traitée vous recevrez un e-mail avec les informations relatives à votre demande.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

E-mail(Nécessaire)

Toutes les informations relatives à votre demande vous seront adressées par mail ou par appel téléphonique.

RGPD(Nécessaire)

J’accepte la politique de confidentialité.

« Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Bormes les Mimosas. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées uniquement aux services destinataires. Elles sont conservées pendant 12 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM – dpo@sictiam.fr »

Objet de la demande :(Nécessaire)

Demande de zonage et règlement d'urbanisme appicable à un terrain

Choix du type de demande(Nécessaire)

Je souhaite le règlement d’un ou plusieurs zonages précis

Je ne connais que l’adresse et/ou les références cadastrales d’un terrain et je souhaite connaitre son zonage et son règlement

Quels documents souhaitez vous obtenir ?(Nécessaire)

Règlement zone UA

Règlement zone UB

Règlement zone UC

Règlement zone UD

Règlement zone UE

Règlement zone N

Règlement zone A

Règlement zone 1AU

Modification n°2 du PLU approuvé le 19 décembre 2019

Modification n°1 du PLU approuvé le 17 décembre 2015

Approbation du PLU en date du 16 septembre 2014

Plan de Prévention du Risque Inondation

Adresse du terrain

Adresse ligne 1 Adresse ligne 2

Section(s) et parcelle(s) :

Indiquer les sections et les parcelles correspondants à votre demande. Ex: AB001, BC137

Demande de transmission de document(s) relatif(s) à une ou des autorisations de construire

Référence(s) des autorisations d'urbanisme

Entrez les numéros des autorisations d’urbanisme si vous en avez connaissance

Information(s) utile(s)

Afin d’améliorer l’efficacité de votre demande veuillez entrez toutes les informations nous permettant de retrouver ces documents : Propriétaire actuel, ancien propriétaire, adresse, parcelle(s) cadastrales, années de construction …..

Document(s) à joindre à la demande si nécessaire

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 15 MB.

Vous pouvez fournir des documents permettant de mieux cerner votre demander

Demande de matrice(s) cadastrale(s)

Rappel important : Conformément à l’article R* 107 A-2 du livre des procédures fiscales, ces demandes sont limitées à cinq par semaine dans la limite de dix par mois civil.

Cerfa de demande de matrice cadastrale(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 15 MB.

Ce cerfa peut-être obtenu sur le site du service public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18819

Demande d'information(s) diverse(s) :

Vous pouvez entrez votre demande d’information ainsi que joindre à cette dernière des fichiers numériques si besoin.

Votre demande :(Nécessaire)

Fichier(s) joint(s) à votre demande :

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 15 MB.

jpg, gif, png, pdf

Demande de rendez-vous :

Avec quel(s) service(s) souhaitez-vous obtenir un rendez-vous :(Nécessaire)

Direction du service

Pôle instruction des autorisations du droit des sols

Pôle foncier

Pôle contentieux

Informations personnelles(Nécessaire)

Prénom Nom

Téléphone(Nécessaire)

Ma demande porte :(Nécessaire)

sur un futur projet de construction

sur un probléme règlementaire

une demande d’information sur une autorisation d’urbanisme

sur le plan local d’urbanisme

Autres…

Description du projet :(Nécessaire)

Objet de ma demande de rendez-vous :(Nécessaire)

Veuillez précisez toutes informations utiles, comme l’adresse d’un terrain, parcelles cadastrales, références de dossiers, ….

Section(s) et parcelle(s) :(Nécessaire)

Indiquer les sections et les parcelles correspondants à votre demande. Ex: AB001, BC137

Plan de masse :(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 8 MB.

Plan de coupe :(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 8 MB.

Plan des façades :(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 8 MB.

Insertion graphique :(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 8 MB.