La commande publique correspond à l’ensemble des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Fonctionnement des marchés publics
Les marchés publics recouvrent plusieurs formes. On trouve les marchés publics de fournitures conclus avec des fournisseurs ayant pour objet l’achat de produits ; les marchés publics de services conclus avec des prestataires concernant la réalisation de prestations de services ; et les marchés de travaux conclus avec des entrepreneurs pour l’exécution, soit conjointement, la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil.
Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux seuils de procédure sont formalisés pour la passation des marchés publics et des contrats de concession.
Le droit de la commande publique définit les modalités d’élaboration, de mise en concurrence et d’exécution de ces contrats publics, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Comment répondre aux marchés ?
La plateforme dématérialisée « Marchés sécurisés » est le seul mode possible de remise de plis des marchés passés par la commune. Pour accéder au dossier de consultation des entreprises (DCE) en ligne et déposer une offre, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme.
L’inscription est facile, rapide et gratuite.
Vous serez ainsi destinataire des modifications en cours de publication, des compléments d’informations et des nouvelles procédures de marchés publiés par la commune.
Les avantages de la plateforme
- Assure l’intégrité des informations, la sécurisation et la confidentialité des transactions
- Permet de gagner du temps en centralisant les marchés de la commune
- Apporte la garantie la sécurité du dépôt des plis électroniques