Formulaire déclaration de manifestation

Déclaration de manifestation

Cette demande doit être faite au minimum 45 jours avant la date de la manifestation. Cette demande est soumise à la validation de la municipalité et ne vaut pas acceptation.

« Obligatoire » indique les champs obligatoires

Étape 1 sur 2

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

JJ slash MM slash AAAA
Heure de début de la manifestationObligatoire
:
JJ slash MM slash AAAA
Heure de fin de la manifestationObligatoire
:
Catégorie de la manifestation
Adresse
Besoins de communication

Les demandes en communication sont à faire seulement après validation de la manifestation

RGPDObligatoire
« Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Bormes les Mimosas. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées uniquement aux services destinataires. Elles sont conservées pendant 12 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM – dpo@sictiam.fr »