Cet arrêté daté du 17 décembre 2018, nomme au 1er janvier 2019, sur la commune de Bormes les Mimosas, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires. Il est valable jusqu’au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux.
Télécharger l'arrêté
Partager cette page
Vous êtes ici
Publications officielles préfectorales
Retrouvez dans cette rubrique les publications officielles de la Préfecture du Var