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Les délibérations

Le conseil municipal de la ville de Bormes les Mimosas est l'assemblée délibérante élue. Elle est chargée de régler, par les délibérations qu'elle vote, les affaires de la commune. Retrouvez les comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

Depuis le 1er janvier 2023, les délibérations, procès verbaux et listes des délibérations des conseils municipaux sont à retrouver sur le lien suivant :

 

=> Site de publicité des conseils municipaux

 

Délibérations 2022

 

Délibérations 2021

 

Délibérations 2020

 

Délibérations 2019

 

Délibérations 2018

 

Délibérations 2017

Délibérations 2016