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Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est composé d'un sommaire, des arrêtés pris par le Maire, des délibérations prises en conseil municipal et des décisions pour ester en justice.

Monsieur le maire informe qu’à compter du 1er janvier 2016, le recueil des actes administratifs de la commune de Bormes les Mimosas sera consultable uniquement sur le site de la commune conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet font l’objet d’une diffusion publique. 

 La Direction Générale des Services reste à disposition pour tous renseignements complémentaires : secretariat.dgs@ville-bormes.fr

Depuis janvier 2023, les actes administratifs sont à retrouver sur la nouvelle plate-forme Ipoview :

https://www.saas-legalview.fr/LEGALView/api/web/org/VILLE-DE-BORMES-LES-MIMOSAS

Délibérations du Conseil municipal du 23 novembre 2022

  • Délibération N°2022/11/210 - Maintien d'un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire - Vote du Conseil municipal
  • Délibération N°2022/11/211 - Election du nouveau premier adjoint
  • Délibération N°2022/11/212 - Election d'un nouvel adjoint
  • Délibération N°2022/11/213 - Election d'un nouvel adjoint
  • Délibération N°2022/11/214 - Election d'un nouvel adjoint
  • Délibération N°2022/11/215 - Election des membres des commissions de travail - Annule et rempace la délibération n°2021/04/089
  • Délibération N°2022/11/216 - Election des délégués au Comité national d'Action Sociale (CNAS) - Annule et remplacela délibération n°2020/06/022
  • Délibération N°2022/11/217 - Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense - Annule et remplace la délibération n°2020/06/023
  • Délibération N°2022/11/218 - Convention pour le marché de Noel avec l'exposition Plein V'arts
  • Délibération N°2022/11/219 - Convention de partenariat en vue de l'organisation de Mimosalia
  • Délibération N°2022/11/220 - Attribution de subventions aux associations constructrices de chars pour le fleurissement du Corso fleuri 2023
  • Délibération N°2022/11/221 - Convention d'occupation temporaire en forêt communale - ONF - autorisation de signature
  • Délibération N°2022/11/222 - Autorisation de signature d'une convention do'ccupation d'un terrain communal au profit de la société SPBR1 - Compétence IRVE
  • Délibération N°2022/11/223 - Acceptation de dons de mécènes
  • Délibération N°2022/11/224 - Modifications des tarififcations communales - Musée d'histoire et d'arts de Bormes les Mimosas - Annule et remplace la délibération N°2022/06/116
  • Délibération N°2022/11/225 - Changement des tarifications boutique communale - Musée d'histoire et d'arts de Bormes les Mimosas
  • Délibération N°2022/11/226 - Gestion de service public d'assainissement collectif de la commune - Approbation de l'avenant n°2 du Contrat d'affermage d'assainissement collectif
  • Délibération N°2022/11/227 - Convention 2023-2025 régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels, confiée au centre de gestion du Var - autorisation de signature
  • Délibération N°2022/11/228 - Délibération portant modification du tableau des emplois : Création et suppression d'emplois permanents
  • Délibération N°2022/11/229 - Autorisation de signature d'une convention d'intervention foncière avec la SAFER PACA
  • Délibération N°2022/11/230 - Modification de la délibération du 1er juillet 2020 concernant l'approbation du tableau des voies communales - classement dans le domaine public
  • Délibération N°2022/11/231 - Acquisition de terrains - chemin du moulin d'eau
  • Délibération N°2022/11/232 - Vente de la maison de village
  • Délibération N°2022/11/233 - Déclassement et aliénation d'une parcelle au cillage à M. NAGABBO et Mme FINET
  • Délibération N°2022/11/234 - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle - chemin de Surle
  • Délibération N°2022/11/235 - Position de la commune sur la préservation des espaces végétalisés du village
  • Délibération N°2022/11/236 - Délibération retirant la décision d'approbation de la modification du 8 juin 2022 en ce qu'elle approuve le règlement de la zone NL et approbation du dossier de modification n°3 de droit commun du pan local d'urbansime (PLU) à l'exclusion des évolutions relatives à la zone NL
  • Délibération N°2022/11/237 - Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération "AU coeur du village" - parcelle cadastrée section AC n°50 - 104 rue de la Verne
  • Délibération N°2022/11/238 - Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération "AU coeur du village" - parcelle cadastrée section AA n°16 - 15 avnue des Lauriers roses

 

 

Délibérations du Conseil municipal du 19 octobre 2022

  • Délibération N°2022/10/197 - Approbation du règlement du village de Noël
  • Délibération N°2022/10/198 - Rapport d'activités et compte administratif 2021 du syndicat intercommunal de la danse et de la musique de la corniche des maures (SIDAMCM) 
  • Délibération N°2022/10/199 - Avis de la commune sur l'adhésion de la communauté de communes MPM au SITTOMAT au 1er mars 2023
  • Délibération N°2022/10/200 - Acceptation d'une recette exceptionnelle - dissolution de l'association du Corso fleuri
  • Délibération N°2022/10/201 - Acceptation de dons de mécènes du Musée
  • Délibération N°2022/10/202 - Réalisation d'un emprunt
  • Délibération N°2022/10/203 - Décision modificative n°3 - Budget principal de la Commune
  • Délibération N°2022/10/204 - Sortie de l'actif communal d'un véhicule - budget principal de la Commune
  • Délibération N°2022/10/205 - Actualisation du règlement de l'opération Au coeur du village et modification des montants attribuables par modification de la délibération n°2021/03/072
  • Délibération N°2022/10/206 - Attribution d'une subvention à M. Jean STEIN dans le cadre de l'opération "Au coeur du village" - Annule et remplace la délibération n°2022/09/191

 

Délibérations du Conseil municipal du 28 septembre 2022

  • Délibération N°2022/09/175 - Attribution d'une subvention exceptionnelle assortie de conditions d'octroi - association Julien'Ace - HandiTennis
  • Délibération N°2022/09/176 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'amicale du CCFF (Comité communal des Feux de Forêt)
  • Délibération N°2022/09/177 - Rapport d'activités 2021 et Compte administratif 2021 du syndicat des Communes du Littoral Varois 
  • Délibération N°2022/09/178 - Avis sur le projet de surverse terrestre  à la station d'épuration du SIVOM Bormes-La Londe-Le Lavandou-Le Rayol Canadel
  • Délibération N°2022/09/179 - Marché de travaux d'extension et de rénovation des réseaux de voirie de la commune de Bormes les Mimosas
  • Délibération N°2022/09/180 - Marché de travaux pour la requalification du secteur de l'Estelan
  • Délibération N°2022/09/181 - Sortie de l'actif communal d'un véhicule - budget principal de la Commune
  • Délibération N°2022/09/182 - Remise gracieuse de créance sur la redevance d'occupation du domaine public - Street arbre
  • Délibération N°2022/09/183 - Remise gracieuse de créance sur les loyers pour un logement communal - Sabrina DUCHAZAUBENEIX
  • Délibération N°2022/09/184 - Délibération portant modification du tableau des emplois : création d'emplois permanents
  • Délibération N°2022/09/185 - Délibération autorisant le recrutement d'un psycholoogue pour le mutli accueil collectif dans le cadre d'une activité accessoire
  • Délibération N°2022/09/186 - Acquisition d'un terrain au quartier de la gare
  • Délibération N°2022/09/187 - Renonciation d'un emplacement réservé n°2a du PLU
  • Délibération N°2022/09/188 - Acquisition à l'amiable à titre gracieux d'une parcelle au quartier de la Gare
  • Délibération N°2022/09/189 - Acquisition gratuite de trois parcelles pour la régularisation du Chemin du Content
  • Délibération N°2022/09/190 - Acquisition à l'amiable à titre gracieux de la parcelle AN 119p au quartier de la Gare
  • Délibération N°2022/09/191 - Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération "au coeur du village" - parcelle cadastrée section AA n°45 - 12 rue des Bougainvilliers

 

Délibérations du Conseil municipal du 06 juillet 2022

  • Délibération N°2022/07/146 - Festival du Moulin 2022
  • Délibération N°2022/07/147 - Tarifications boutique musée
  • Délibération N°2022/07/148 - donc mécènes musée
  • Délibération N°2022/07/149 - Office de tourisme rapports 2021
  • Délibération N°2022/07/150 - Port Favière plan déchets navires
  • Délibération N°2022/07/151 - Port Favière RAD 2021
  • Délibération N°2022/07/152 - Port Anse Pradet RAD 2021
  • Délibération N°2022/07/153 - DSP Plages RAD 2021
  • Délibération N°2022/07/154 - Assanissement collectif RAD 2021
  • Délibération N°2022/07/155 - Eau potable RAD 2021
  • Délibération N°2022/07/156 - Modifications Statuts MPM
  • Délibération N°2022/07/157 - MPM Politique logement interet communautaire
  • Délibération N°2022/07/158 - MPM Servitude DFCI 
  • Délibération N°2022/07/159 - MPM - RPQS 2021
  • Délibération N°2022/07/160 - Vefa - Patio Pin Maison Santé
  • Délibération N°2022/07/161 - Marchés téléphonie
  • Délibération N°2022/07/162 - Marché Plance Pin - Prime
  • Délibération N°2022/07/163 - Contrat Aoorentissage
  • Délibération N°2022/07/164 - Recrutement vacataire
  • Délibération N°2022/07/165 - Création emploi permanent

 

2023

 

2022

 

2021

 

2020

 

2019

 

2018

 

2017

 

2016

 

2015

 

2014