Monsieur le maire informe qu’à compter du 1er janvier 2016, le recueil des actes administratifs de la commune de Bormes les Mimosas sera consultable uniquement sur le site de la commune conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet font l’objet d’une diffusion publique.
La Direction Générale des Services reste à disposition pour tous renseignements complémentaires : secretariat.dgs@ville-bormes.fr
2019
- Janvier 2019, publié le 12 février 2019
- Février 2019, publié le 5 mars 2019
- Mars 2019, publié 3 avril 2019
- Avril 2019, publié 6 mai 2019
- Mai 2019, publié le 7 juin 2019
- Juin 2019, publié le 4 juillet 2019
- Juillet 2019, publié 5 août 2019
- Août 2019, publié le 10 septembre 2019
- Septembre 2019, publié le 8 octobre 2019
- Octobre 2019, publié le 7 novembre 2019
- Novembre et décembre 2019 1ère partie, publié le 16 janvier 2020
- Novembre et décembre 2019 2ème partie 2019, publié le 16 janvier 2020
2018
- Janvier 2018, publié le 7 février 2018
- Février 2018 publié le 14 mars 2018
- Mars 2018 publié le 17 avril 2018
- Avril 2018 publié le 14 mai 2018
- Mai 2018 publié le 11 juin 2018
- Juin 2018 publié le 18 juillet 2018
- Juillet 2018 publié le 13 août 2018
- Août 2018 pubié le 4 septembre 2018
- Septembre 2018 publié le 3 octobre 2018
- Octobre 2018 publié le 6 novembre 2018
- Novembre 2018 publié le 10 décembre 2018
- Décembre 2018 publié le 14 janvier 2019
2017
- Janvier 2017, publié le 13 février 2017
- Février 2017, publié le 7 mars 2017
- Mars 2017, publié le 18 avril 2017
- Avril 2017, publié le 10 mai 2017
- Mai 2017, publié le 7 juin 2017
- Juin 2017, publié le 11 juillet 2017
- Juillet aout 2017, publié le 11 septembre 2017
- Septembre 2017, publié le 3 octobre 2017
- Octobre 2017, publié le 15 novembre 2017
- Novembre 2017, publié le 11 décembre 2017
- Décembre 2017, publié le 8 janvier 2018
2016
- Décembre 2016, publié le 5 janvier 2017
- Novembre 2016, publié le 12 décembre 2016
- Octobre 2016, publié le 7 novembre 2016
- Septembre 2016, publié le 7 octobre 2016
- Juillet/Août 2016, publié le 9 septembre 2016
- Juin 2016 – Complément, publié le 30 juillet 2018
- Juin 2016, publié le 8 juillet 2016
- Mai 2016, publié le 9 juin 2016
- Avril 2016, publié le 10 mai 2016
- Mars 2016, publié le 13 avril 2016
- Février 2016, publié le 4 mars 2016
- Janvier 2016, publié le 5 février 2016
2015
- Décembre 2015, publié le 7 janvier 2016
- Novembre 2015, publié le 4 décembre 2015
- Octobre 2015, publié le 5 novembre 2015
- Septembre 2015, publié le 13 octobre 2015
- Août 2015, publié le 7 septembre 2015
- Juin/Juillet 2015, publié le 3 août 2015
- Mai 2015, publié le 9 juin 2015
- Avril 2015, publié le 12 mai 2015
- Mars 2015, publié le 13 avril 2015
- Février 2015, publié le 9 mars 2015
- Janvier 2015, publié le 10 février 2015
2014
- Décembre 2014, publié le 6 janvier 2015
- Novembre 2014, publié le 10 décembre 2014
- Octobre 2014, publié le 6 novembre 2014
- Septembre 2014, publié le 6 octobre 2014
- Juillet/Août 2014, publié le 9 septembre 2014
- Juin 2014, publié le 15 juillet 2014
- Mai 2014, publié le 2 juin 2014
- Avril 2014, publié le 12 mai 2014
- Mars 2014, publié le 18 avril 2014
- Janvier/Février 2014, publié le 15 mars 2014