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Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est composé d'un sommaire, des arrêtés pris par le Maire, des délibérations prises en conseil municipal et des décisions pour ester en justice.

Monsieur le maire informe qu’à compter du 1er janvier 2016, le recueil des actes administratifs de la commune de Bormes les Mimosas sera consultable uniquement sur le site de la commune conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet font l’objet d’une diffusion publique. 

 La Direction Générale des Services reste à disposition pour tous renseignements complémentaires : secretariat.dgs@ville-bormes.fr

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