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Le projet du "Clos Charlot"

Véritable engagement de campagne, la municipalité lance un programme d'accession sociale à la propriété. 32 logements du T2 au T4, 12 villas et 20 appartements réservés aux primo-accédants !

La ville de Bormes les Mimosas propose 32 logements en accession sociale à la propriété, répartis comme suit :

  • 4 appartements T2
    de 38m2
    à partir de 121 000 euros TTC*

  • 12 appartements T3
    de 58m2
    à partir de 181 000 euros TTC*

  • 4 appartements T4
    de 74m2
    à partir de 237 000 euros TTC*

  • 6 villas T3
    de 63m2
    210 735 euros TTC*

  • 6 villas T4
    de 80m2
    267 600 euros TTC*
*TVA à 5,5% sous réserve de respect des critères

Les critères d'attribution

Les critères obligatoires

  • Domiciliation Borméeenne : les candidats devront résider sur Bormes / ou être issus d’une famille Borméenne / ou avoir un emploi sur la commune
  • Réservé aux primo-accédants : les candidats de devront pas être propriétaires
  • Revenus inférieurs au plafond de la zone A

Les critères de priorité

  • Priorité aux actifs
  • Priorité aux familles dont la composition est en adéquation avec le type de logement demandé

Les plafonds de revenus en PSLA

décret du 7 avril 2009, arrêté du 26 mars 2004 modifié

Les ménages bénéficiaires d’un logement agrée "PSLA" doivent respecter des plafonds de ressources vérifiés lors de la signature du contrat de location-accession. Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2 ainsi que, le cas échéant, l’avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Zone A

Retrouvez la procédure complète dans le guide et le dossier de candidature en téléchargement :

Guide complet
 

Dossier de candidature

Les dossiers complets devront être retournés avant le 30 novembre 2017 au CCAS dans une enveloppe fermée avec l’inscription "dossier confidentiel".
Le dépositaire recevra un accusé réception de son dossier précisant le jour et l’heure du dépôt.
Une commission, composée du maire et du maire adjoint déléguée aux Affaires Sociales et à la Petite Enfance, sera mise en place afin d’examiner et de statuer sur la recevabilité de toutes les candidatures, établir un classement, et fixer les dérogations nécessaires le cas échéant.
En cas de dossiers équivalents, ou si la municipalité reçoit plus de demandes que de biens disponibles, un huissier de justice procédera à un tirage au sort.