Service communication

Le 05/04/2016
à 16h44

Modification n°3 du PLU

Consulter la Modification n°3 du PLU approuvée le 8 juin 2022

Monsieur le maire de Bormes les Mimosas, François Arizzi informe la population que le conseil municipal a approuvé par délibération n°2022/06/130 en date du 8 juin 2022 la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme. Le PLU modifié est consultable au service Urbanisme aux heures d’ouvertures habituelles et sur le site de la Commune.

Il est rappelé que :

  • Le PLU approuvé le 28 mars 2011 reste en vigueur pour le rapport de présentation, le PADD, les plans de voiries bruyantes et DPU, le dossier et plans des annexes sanitaires, d’Eau potable, d’Eau usée.
  • La Modification n°1 du PLU, approuvé le 17 mars 2015, reste en vigueur pour le PPR inondation et le PPRIF initial
  • Le PPRIF Modification n°1 ( PPRIF M1 ) approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 février 2016 a été annexé au PLU M1 par Arrêté Municipal en date du 10 mars 2016 et reste en vigueur jusqu’à son annulation totale prévue le 9 Novembre 2020 par Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 8 mars 2019

Notes :
Par arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 31 juillet 2014, notifié le 4 août 2014, rectifié par ordonnance du 14 août 2014, reçue le 18 Août 2014, le Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) approuvé par délibération du conseil municipal du 28 Mars 2011 ne s’applique pas sur la zone UBc du GINGET. Conformément à l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme,  le Règlement National d’Urbanisme ( RNU ) s’applique sur la zone UBc.

 

PLU N°3 Approuvé le 8 juin 2022

 

PLU [ Modification n°2 ] Approuvé le 19 décembre 2019

  1. Règlement de la zone UA
  2.  Règlement de la zone UB
  3. Règlement de la zone UC
  4. Règlement de la zone UD
  5. Règlement de la zone UE
  6. Règlement de la zone 1AUA
  7. Règlement de la zone 1AUB
  8. Règlement de la zone 1AUE
  9. Règlement de la zone 2AUT
  10. Règlement de la zone A
  11. Règlement de la zone N

 

PLU [ Approuvé le 28 mars 2011 ]

La Modification n°1 du PLU, approuvé le 17 mars 2015, reste en vigueur pour le PPR inondation et le PPRIF initial

PLU [ Modification n°1 ] Approuvé le 17 décembre 2015

 

PPRIF M1 [ Annexé au PLU approuvée le 17 décembre 2015 par Arrêté Municipal du 10 Mars 2016 ] 

 

Mise à Jour des Servitudes d’Utilité Publique [ Arrêté Municipal du 13 juin 2016 ]