A quel moment puis-je me rendre au service urbanisme ?
Le service urbanisme accueille tous les administrés sans rendez-vous afin de répondre aux premières questions et de les orienter, le cas échéant, vers un interlocuteur approprié. Les horaires d’ouverture du service sont les suivants :
| Lundi | 8H30-11H30 | FERME |
| MARDI | 8H30-11H30 | 13H30-16H30 |
| MERCREDI | 8H30-11H30 | FERME |
| JEUDI | 10H – 11H30 | 13H30-16H30 |
| VENDREDI | 8H30-11H30 | FERME |
Le service urbanisme est joignable au 04 94 05 34 62 ou par mail : urbanisme@ville-bormes.fr
Je souhaite prendre un rendez-vous avec une personne du service urbanisme.
Martin Hubert, responsable du service urbanisme, ainsi que Gisèle Fernandez, maire-adjoint, reçoivent sur rendez-vous pour des questions relatives au plan local d’urbanisme, aux projets d’aménagements ainsi qu’aux problématiques diverses liées à l’urbanisme.
En cas de projet de construction, merci de vous présenter au rendez-vous en vous munissant des tous les documents (plan de masse, façades, coupe et insertion) permettant de pouvoir vous renseigner dans les meilleures conditions.
Il est important de noter qu’aucune analyse technique de votre projet de construction ne sera effectuée dans le cadre de ce rendez-vous mais que l’on vous renseignera sur une simple faisabilité.
Afin d’obtenir une approche plus technique sur l’aspect règlementaire de votre projet il sera nécessaire de prendre un rendez-vous avec un instructeur.
Ces rendez-vous sont essentiellement proposés les mardis et les jeudis.
Il est possible d’obtenir un rendez-vous avec un instructeur en droit des sols si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
- Projet de construction : il sera alors demandé de fournir des plans (plan de masse, façades, coupes et insertion) pour pouvoir étudier la faisabilité de votre projet et de répondre au mieux à vos questions lors du rendez-vous.
- Pour répondre à des problématiques règlementaires d’ordre général portant sur le règlement du plan local d’urbanisme : il vous sera demandé de préciser le ou les articles du PLU nécessitant une clarification.
IMPORTANT : ces rendez-vous ne se substituent pas à une instruction des dossiers. Ils n’ont que pour objectif de vous accompagner dans vos démarches et vos projets.
Un agent du pôle foncier peut vous recevoir pour vous aider sur des problématiques telles que :
- Cadastre
- droit de propriété
- servitudes
- emplacement réservé
- numérotage
Un agent du pôle contentieux peut vous recevoir pour toutes problématiques liées aux traitements des procédures contentieuses.
Vous pouvez formuler vos demandes en contactant le service au 04 94 05 34 62 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-bormes.fr
Vous pouvez également utiliser nos formulaires en cliquant ci-dessous pour effectuer votre demande.
Comment trouver une référence de parcelle ou une matrice cadastrale ?
Les références et les matrices cadastrales sont des éléments intervenant dans de nombreuses procédures notamment pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les deux liens ci-dessous vous permettent d’être redirigés vers deux sites vous permettant de connaitre vos références cadastrales à partir d’une adresse postale.
Pour obtenir une matrice il vous suffit de remplir cet imprimé Cerfa.
Une fois le document rempli et enregistré, vous pouvez le déposer directement au service urbanisme ou utiliser notre service de demande en ligne pour obtenir votre matrice en cliquant sur le lien ci-dessous. Dans tous les cas l’imprimé Cerfa mentionné ci-dessus sera exigé.
Je souhaite obtenir les règlements du Plan Local d’Urbanisme
L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme est consultable dans sa partie dédiée ainsi que sur le Geoportail de l’urbanisme.
Cependant vous pouvez également demander ces informations en utilisant le lien ci-dessous. Afin de nous permettre de correctement vous renseigner, il sera nécessaire de connaitre le règlement que vous souhaitez obtenir ou bien nous fournir l’adresse postale du terrain ou ces références cadastrales.
Comment puis-je avoir connaissance des dossiers d’urbanisme ?
Le service urbanisme peut mettre à votre disposition les dossiers d’urbanisme déposés sur la commune. Nous pouvons ainsi communiquer sur les dossiers d’urbanisme récents mais également faire des recherches sur des autorisations et plans plus anciens. Ces demandes nécessitent d’un temps de traitement plus conséquent.
Ces dossiers vous seront remis par défaut sous forme dématérialisée. La restitution des dossiers en format papier devra être explicitement mentionnée et donnera lieu à l’établissement d’une facture couvrant les frais de reproduction tels que fixés par la délibération ci dessous.
Afin de formuler votre demande de communication de document, la commune a mis en place deux façons de procéder que vous trouvez détaillées ci-dessous :
La commune de Bormes les Mimosas à mis en place un portail numérique lié aux autorisations d’urbanisme pour pouvoir déposer ces dossiers mais également pour permettre une communication rapide de tous les dossiers d’urbanisme.
Il vous sera donc possible de formuler votre demande en vous connectant à votre espace numérique (ou en créer un) en cliquant ici.
Attention : Il sera impératif de disposer du numéro de référence des autorisations dont vous demandez la communication. Dans le cas contraire, il conviendra alors d’utiliser notre service de demande en ligne.
Vous pouvez trouver toutes les informations relatives à l’utilisation de ce portail numérique dans la rubrique « Liens utiles » sur la page « Construire à Bormes les Mimosas ».
Contrairement à la demande sur le portail numérique de la commune, il vous sera ici possible de nous communiquer de nombreux critères correspondant à votre demande telles que : le numéro des autorisations, la référence cadastrale, les années de construction, les lieux, le(s) propriétaire(s) actuel ou anciens ainsi que divers éléments en votre possession susceptible de permettre à la commune de retrouver les documents demandés.
Vous pouvez formuler vos demandes de documents en utilisant notre service en ligne en cliquant ici.