Démarches préalables
Pour tout projet il est nécessaire avant tout dépôt de connaître le contexte règlementaire ainsi que sur les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier d’urbanisme. La commune se tient également à disposition des administrés afin de les accompagner dans leurs démarches.
La commune dispose de plusieurs zonages d’urbanisme correspondant à des règlements et des contraintes spécifiques. Vous trouverez dans la partie « Demandes courantes d’urbanisme » plusieurs moyens vous permettant de trouver une référence cadastrale et le règlement le relatif à votre terrain.
Vous pouvez également utiliser le site du GEOportail de l’urbanisme afin de connaitre les contraintes règlementaires de votre terrain.
La commune ne peut se substituer au pétitionnaire pour fournir les documents nécessaires aux dépôts des autorisations d’urbanisme.
La nature des pièces et la composition des dossiers dépendent de plusieurs paramètres tels que le type de construction ou d’aménagement mais également de la situation du projet.
Le site Service-Public.fr propose une assistance pour vos demandes d’autorisation ainsi qu’une base de renseignements pouvant vous être utile pour constituer votre dossier.
Les agents de la commune sont disponibles aux horaires d’ouverture du service urbanisme et sans rendez-vous afin de vous aider dans vos démarches.
Pour les cas les plus complexes un rendez-vous pourra vous être proposé avec un instructeur en droit des sols afin de pouvoir vous accompagner dans votre projet.
ATTENTION: les renseignements fournis lors de ces échanges ne constituent pas un accord pour votre projet. Il conviendra en effet d’effectuer un dépôt de dossier et que ce dernier soit instruit conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme.
Dépôts autorisations d’urbanisme
Toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou bien de déclarations préalables peuvent être déposées par voie postale, remises au service urbanisme ou bien transmises par voie dématérialisée.
ATTENTION: depuis le 1er janvier 2025, les demandes ou déclarations émanant de personnes morales doivent être obligatoirement transmises par voie électronique conformément à l’article R423-2-1 du code de l’urbanisme.
Vous pouvez déposer votre dossier par voie postale avec accusé de réception. Un récépissé de dépôt vous sera alors adressé par voie postale.
Les dossiers peuvent être remis directement au service urbanisme aux horaires d’ouverture du service. Un récépissé de dépôt vous sera remis après l’enregistrement de votre demande.
La commune dispose d’un portail numérique permettant de déposer vos demandes que vous pouvez trouver en cliquant ici.
Ce mode de transmission est conseillé afin d’améliorer les délais de traitement et les frais relatifs à l’utilisation du papier.
Taxe d’aménagement (TA)
Après avoir obtenu votre autorisation de construire vous pouvez être concerné par le paiement de la taxe d’aménagement. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette taxe en cliquant sur le lien ci-dessous:
ATTENTION : la délibération n° 2024/06/119 du 26 juin 2024 a instauré une taxe d’aménagement majorée sur une partie de la commune. Le document téléchargeable ci-dessous indique quelles sont les terrains concernés cette majoration.
Redevance d’archéologie préventive (RAP)
Cette redevance est susceptible d’être exigée suivant les projets. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette taxe en cliquant sur le lien ci-dessous :
Programme d’aménagement d’ensemble
La commune possède un programme d’aménagement d’ensemble situé au quartier de la Gare dont l’intégralité peut être téléchargé avec le lien ci-dessous:
Participation pour l’assainissement collectif
Par délibération communale en date du 21 mai 2012 et du 27 janvier 2016 , une participation pour l’assainissement collectif a été instauré afin de permettre le maintien des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux.
Le montant de cette participation se calcule en fonction du nombre de m² de surface de plancher que l’on multiplie à un taux dépendant de la construction. Ce taux s’élève à :
- 13€ pour les constructions nouvelles à usage d’habitation
- 9€ pour les construction nouvelles à usage autre qu’habitation
- 7,50€ pour les extensions de constructions
- 7,50€ pour les réaménagements d’immeubles générant des eaux usées
Les délibérations relatives à cette participation sont consultables et téléchargeables avec les liens ci-dessous: