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  • La réglementation

La réglementation

Les textes de loi et arrêtés

Si les incendies de forêt sont beaucoup moins meurtriers que la plupart des catastrophes naturelles, ils sont toutefois très coûteux, tant au niveau des moyens matériels et humains qu’en terme de conséquences environnementales et économiques. Face à ce constat, l’État mène une politique de prévention active, dont la priorité est l’information du public et des usagers de la forêt.
Plus d’informations sur le site prévention incendie

Loi n°2023-580 concernant le risque incendie (pdf, 209,73Ko)

Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/2025 – 08 du 26 septembre 2025
portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en
état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le
département du Var

Illustration de l’arrêté préfectoral(pdf, 819,33Ko)

Zone d’application des OLD(pdf, 560,47Ko)

Informations complémentaires

Contact

Sécurité Civile Communale / Débroussaillement

  • 1 place Saint Francois,
    83230 Bormes-les-Mimosas (ouverture dans un nouvel onglet)
  • 04 94 64 74 50
  • Contacter
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Bormes les Mimosas

1, place Saint-François
83230 Bormes les Mimosas

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  • 04 94 05 34 50
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Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Sites internet

  • Bormes les Mimosas Office de tourisme et des loisirs

    Office de Tourisme et des loisirs

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  • Musée d'histoire et d'art de Bormes

    MHAB - Musée d'Histoire et d'Art de Bormes

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  • Méditerranée Porte des Maures

    Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures

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