Vive les vacances !

Les inscriptions sont ouvertes selon un calendrier consultable sur l’espace citoyen. Cette inscription intervient toujours à l’issue de chaque période de vacances terminée. Attention, les places sont limitées, la priorité est donnée aux enfants dont les parents travaillent.

A noter :

• Les inscriptions se font à la journée.
• Minimum quatre jours d’inscription par semaine, hors semaines avec un jour férié, inscription à la semaine complète.

L’inscription se fait via l’espace citoyen famille après avoir rempli le dossier unique scolaire et périscolaire, une fois par an pour chacun des enfants. Il est valable de septembre à août, renouvelable avant chaque rentrée scolaire et à rendre en ligne par l’espace citoyen famille en mai pour les enfants scolarisés sur la commune.

Pour que l’inscription soit effective, le dossier unique doit être rendu complet via l’espace citoyen famille. Une validation du service Education Jeunesse sera ensuite adressée à la famille.

Pour vous aider à préparer votre inscription, voici la liste des pièces à fournir : 

• La fiche de renseignements avec les différentes autorisations et attestations, droit à l’image et prise de connaissance du projet pédagogique (dument remplie et signée).
• Le carnet de santé de l’enfant (copie des vaccinations obligatoires et à jour).  Les enfants nés à partir de janvier 2018 doivent fournir la copie des 11 vaccins obligatoires (DTP, ROR, coqueluche, haemophilus influenzae B, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque).
• Le numéro d’llocataire CAF du var ou attestation CAF hors département (si affiliation à cette caisse)
• Si affiliation MSA : attestation de quotient familial
• Attestation assurance responsabilité civile (et / ou individuelle accident conseillée)
• Attestations employeurs de l’année en cours des deux parents
• Taxe foncière de propriété (pour les enfants hors commune mais dont les parents possèdent une propriété à Bormes les Mimosas).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents (ou de l’un d’entre eux) ; attention les seuls documents acceptés pour l’inscription sont : facture eau, électricité ou téléphone fixe/box.

Cas particuliers :

• Uniquement pour les allocataires MSA n’ayant pas accès à leur QF ou le parent borméen (séparé ou divorcé) n’ayant pas la garde exclusive de son/ses enfant(s) : l’avis d’imposition (sur les revenus de l’année moins 2 précédant la date d’inscription), ex inscription en 2025, fournir l’avis d’imposition 2024 sur revenus 2023.
• Pour les enfants non scolarisés sur la commune mais dont un des deux parents réside sur Bormes les Mimosas : justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La municipalité fixe le prix des accueils de loisirs en début d’année civile par voie de délibération municipale : consultez la grille tarifaire ci-après.

Pour les vacances et le mercredi : Application d’un barème de participations familiales en fonction du quotient familial de la CAF.

Les impayés des activités dus à la commune entraineront la suspension des inscriptions aux accueils de loisirs municipaux extra-scolaires et périscolaires.

Le règlement s’effectue le mois suivant, en fonction des réservations, au guichet unique de paiement (Service population).

Modes de paiements acceptés :

• Chèques libellés à l’ordre de régie portail familles
• Versement en numéraires
• Carte bleue
• Paiement en ligne (via l’espace citoyen famille)
• Prélèvement

A noter : facturation à la présence pointée.

Le quotient familial CAF : Sans justificatifs de revenus ou si les familles s’opposent à l’utilisation de CAF partenaire, la commune applique le tarif maximum.

Le quotient familial est relevé une fois par an à chaque rentrée scolaire. Sur demande (sans rétroactivité possible, la date de la demande faisant foi), les changements peuvent être effectués en cours d’année. Il est important de vérifier la mise à jour de votre dossier auprès de la CAF en début de chaque année civile.

En cas de clôture de dossier CAF, le calcul est fait par le service avec l’avis d’imposition N-2 (ex : année 2025 avis d’imposition 2024 sur revenus 2023) où l’enfant figure.

Annulations :

• En cas d’annulation du fait de la famille dans un délai supérieur à 15 jours : la ou les réservations ne seront pas facturées.
• En cas d’annulation du fait de la famille dans un délai inférieur à 15 jours : l’annulation de la réservation ou le remboursement seront effectués uniquement sur présentation d’un certificat médical original et non modifié dans les 48h (copie non-acceptée) accompagné d’un RIB.
• En cas d’annulation sans justificatif, dans un délai inférieur à 15 jours, la totalité de la prestation sera facturée à la famille.

Toute annulation devra être faite par l’espace citoyen famille en étape 2 « réservation » :

• Pour les petites vacances et mercredis : jusqu’à 15 jours avant la date souhaitée.
• Pour les vacances d’été : jusqu’au 15 juin pour les deux mois. Au-delà et sans justificatif médical (original et non modifié adressé dans les 48h), la totalité de la prestation sera facturée à la famille.

En dehors de ces délais, les signalements d’absences, pour raisons médicales, devront être faits par votre espace citoyen dans la rubrique « signaler une absence » en cochant l’activité concernée et en mettant le certificat médical dans les 48h en pièce jointe.