Service communication

Le 02/12/2019
à 11h50

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune de Bormes les Mimosas a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019". Téléchargez l'arrêté complet >>

Sur la demande de la ville de Bormes les Mimosas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène «inondation et coulée de boue  du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019», l'arrêté interministériel en date du 28 novembre 2019 portant décision  a été publié au Journal Officiel de la République Française du 30 novembre 2019.

Les administrés ayant constaté des dégâts suite aux fortes pluies du 23 et 24 novembre derniers doivent procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

Téléchargez l'arrêté complet

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