Service communication

Le 20/08/2019
à 14h38

PLU - Modification n°2 - Enquête publique

Par Arreté n°2019/871, en date du 7 août 2019, Monsieur le Maire de Bormes les Mimosas a ordonné l’ouverture d’une enquête Publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bormes Mimosas à savoir :
  • l’aménagement du quartier Maudroume
  • des modifications (ajouts, suppressions et évolutions) apportées aux emplacements réservés
  • diverses modifications règlementaires et de zonages visant notamment à préserver les paysages, corriger des erreurs matérielles, rappeler des dispositions législatives, améliorer les conditions de stationnement...
 ArrêtéEnquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du 09/09/2019 au 09/10/2019 inclus ( soit 31 jours ).

  Cliquez ici

Il vous est possible de consulter le rapport et l'avis du Commissaire Enquêteur à compter du mardi 12 novembre 2019 et ce durant un an.

Ces documents sont également consultables en mairie, au service urbanisme aux heures habituelles d'ouverture au public.