Service communication

Le 20/08/2019
à 14h38

PLU - Modification n°2 - Enquête publique

Par Arreté n°2019/871, en date du 7 août 2019, Monsieur le Maire de Bormes les Mimosas a ordonné l’ouverture d’une enquête Publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bormes Mimosas à savoir :
  • l’aménagement du quartier Maudroume
  • des modifications (ajouts, suppressions et évolutions) apportées aux emplacements réservés
  • diverses modifications règlementaires et de zonages visant notamment à préserver les paysages, corriger des erreurs matérielles, rappeler des dispositions législatives, améliorer les conditions de stationnement...
 ArrêtéEnquête publique

L'enquête publique se déroulera du 09/09/2019 au 09/10/2019 inclus ( soit 31 jours ).

  Registre dématérialisé

Il vous est possible de déposer une requête :

  • à Mme le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences en mairie
  • en écrivant sur le registre d’enquête publique par courrier à l’adresse indiqué sur l’arrêté municipal et l’avis d’enquête publique
  • sur le registre dématérialisé
  • à l’adresse internet dédié au PLU : plu@ville-bormes.fr en indiquant comme objet « Enquête Publique PLU M2 »

Veuillez utiliser l'un de ces supports afin que votre requête puisse être prise en compte.