Occupation du domaine public - Travaux

Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

Le permis de stationnement autorise l'occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d'obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :

• Déménagement (remplir uniquement le Cerfa  N°14023*01
• Ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade)
• Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir
• Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple)
• Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles par exemple

Les demandes sont à adresser à la Police Municipale, au moins 15 jours avant la date prévue des travaux.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d'une demande d'arrêté de circulation pour la mise en place d'une signalisation.

Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre l'une des formes suivantes :

• Fermeture de la route à la circulation
• Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie)
• Restrictions de chaussées
• Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
• Interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules
• Régimes de priorité
• Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids

Les demandes sont à adresser aux Services Techniques.

1 - Je clique et remplis le formulaire en ligne en fonction de mes besoins

2 - Je l'enregistre sur mon ordinateur

3 - Je l'envoie par courriel à police.municipale@ville-bormes.fr ou à service.technique@ville-bormes.fr