Service communication

Le 27/01/2020
à 10h50

Occupation du domaine public - Activités commerciales

Le service « Occupation du Domaine Public » est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les Borméens. Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, devant les commerces.

L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public permet au commerçant d’occuper le domaine public devant son commerce avec une terrasse. Cette autorisation d’occupation est soumise au paiement d’une redevance répondant à une réglementation précise.

1 - Je clique et remplis le formulaire en ligne

Remplir le formulaire

2 - Je l'enregistre sur mon ordinateur

3 - Je l'envoie par courriel à placier@ville-bormes.fr

Vous pouvez également déposer votre dossier auprès de la police municipale.

 

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