Service communication

Le 05/04/2016
à 16h44

Modification n°2 du PLU

Consulter la Modification n°2 du PLU approuvée le 19 décembre 2019

Monsieur le maire de Bormes les Mimosas, François Arizzi informe la population que le conseil municipal a approuvé par délibération n°2019/12/277 en date du 19 décembre 2019 la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Le PLU modifié est consultable au service Urbanisme aux heures d’ouvertures habituelles et sur le site de la Commune.

Il est rappelé que :

  • Le PLU approuvé le 28 mars 2011 reste en vigueur pour le rapport de présentation, le PADD, les Orientations particulières, les plans de voiries bruyantes et DPU, le dossier et plans des annexes sanitaires, d’Eau potable, d’Eau usée et le dossier «  Entrée de Ville ».
  • La Modification n°1 du PLU, approuvé le 17 mars 2015, reste en vigueur pour le PPR inondation et le PPRIF initial
  • Le PPRIF Modification n°1 ( PPRIF M1 ) approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 février 2016 a été annexé au PLU M1 par Arrêté Municipal en date du 10 mars 2016 et reste en vigueur jusqu’à son annulation totale prévue le 9 Novembre 2020 par Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 8 mars 2019
  • Les Servitudes d’Utilité Publique qui ont été mises à jour par Arrêté Municipal en date du 13 juin 2016 et annexées au PLU M1 restent en vigueur.

Notes :
Par arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 31 juillet 2014, notifié le 4 août 2014, rectifié par ordonnance du 14 août 2014, reçue le 18 Août 2014, le Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) approuvé par délibération du conseil municipal du 28 Mars 2011 ne s’applique pas sur la zone UBc du GINGET. Conformément à l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme,  le Règlement National d’Urbanisme ( RNU ) s’applique sur la zone UBc.

L’étude « Entrée de Ville » est modifiée uniquement pour le secteur de Maudroume.

PLU [ Modification n°2 ] Approuvé le 19 décembre 2019

Note : L’Etude « Entrée de Ville » est modifiée uniquement pour le secteur de Maudroume

Le PLU approuvé le 28 mars 2011 reste en vigueur pour le rapport de présentation, le PADD, les Orientations particulières, les plans de voiries bruyantes et DPU, le dossier et plans des annexes sanitaires, d’Eau potable, d’Eau usée et le dossier «  Entrée de Ville ».

PLU [ Approuvé le 28 mars 2011 ]

La Modification n°1 du PLU, approuvé le 17 mars 2015, reste en vigueur pour le PPR inondation et le PPRIF initial

PLU [ Modification n°1 ] Approuvé le 17 décembre 2015

 

Le PPRIF Modification n°1 ( PPRIF M1 ) approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 février 2016 a été annexé au PLU M1 par Arrêté Municipal en date du 10 mars 2016 et reste en vigueur jusqu’à son annulation totale prévue le 9 Novembre 2020 par Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 8 mars 2019

PPRIF M1 [ Annexé au PLU approuvée le 17 décembre 2015 par Arrêté Municipal du 10 Mars 2016 ] 

 

Les Servitudes d’Utilité Publique qui ont été mises à jour par Arrêté Municipal en date du 13 juin 2016 et annexées au PLU M1 restent en vigueur.

Mise à Jour des Servitudes d’Utilité Publique [ Arrêté Municipal du 13 juin 2016 ]