Service communication

Le 05/04/2016
à 16h44

Modification n°1 du PLU

Consulter la Modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015

Monsieur le maire de Bormes les Mimosas, M. François Arizzi informe la population que le conseil municipal a approuvé par délibération n°2015/12/234 en date du 17 décembre 2015 la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Le PLU modifié est consultable au service urbanisme aux heures d’ouvertures habituelles et sur le site de la commune.

Il est rappelé que le PLU approuvé le 28 mars 2011 reste en vigueur pour le rapport de présentation, le PADD, les Orientations particulières, les plans de voiries bruyantes et DPU, le dossier et plans des annexes sanitaires et le dossier "Entrée de Ville". 

En application de l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme, la caducité des POS a pour conséquence de rendre applicable le Règlement National d’Urbanisme ( RNU )  sur la zone UBc qui a été annulée par arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Par arrêté municipal en date du 10 mars 2016 le Plan de Prévention des Risques  ( PPR ) Naturels d’Incendies de Forêt, modifié par arrêté préfectoral en date du 15 février 2016, a été annexé au Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) modifié de la commune de Bormes les Mimosas, par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2015.

Par arrêté municipal en date du 13 juin 2016 l’annexe au Plan Local d’Urbanisme ( PLU Modification n°1 ) de Bormes les Mimosas, relative aux servitudes d’utilité publique a été mise à jour.

 

PLU [ Modification n°1 ] Approuvé le 17 décembre 2015

 

Les présents documents du PLU approuvé le 28 mars 2011 restent en vigueur :

PLU [ Approuvé le 28 mars 2011 ] 

Les présents documents du PPRIF modifié  approuvé le 15 février 2016 remplacent * ou complètent ** le dossier PPRIF annexé à la Modification du PLU approuvée le 17 décembre 2015 :

PPRIF M1 [ Annexé au PLU approuvée le 17 décembre 2015 par Arrêté Municipal du 10 Mars 2016 ] 

 

Par arrêt de la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE du 31 juillet 2014, notifié le 4 août 2014, rectifié par ordonnance du 14 août 2014, reçue le 18 Août 2014, le Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) approuvé par Délibération du Conseil Municipal ( DCM ) du 28 Mars 2011 ne s’applique pas sur la zone UBc du GINGET. En application de l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme, la caducité des POS a pour conséquence de rendre applicable le Règlement National d’Urbanisme ( RNU )  sur la zone UBc qui a été annulée par arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. 

 

Les présents documents, par Arrêté Municipal en date du 13 juin 2016, mettant  à jour  de l’annexe au Plan Local d’Urbanisme ( PLU Modification n°1 ) de Bormes-les-Mimosas, relative aux Servitudes d’Utilité Publique annulent et remplacent les précédents.

Mise à Jour des Servitudes d’Utilité Publique [ Arrêté Municipal du 13 juin 2016 ]