Service communication

Le 20/05/2020
à 15h35

Fonds de solidarité pour les entreprises

Les conditions d'accès au Fonds de solidarité de l'Etat, pour les entreprises, ont été récemment élargies.

Face à la crise sanitaire du Covid 19, un Fonds national de solidarité mis en place par l’Etat et les Régions s’adresse aux entreprises les plus touchées. Ce fonds de solidarité permet aux petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont subi une fermeture administrative ou une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires durant le confinement d’avoir recours à une aide défiscalisée. 

Le fonds de solidarité comporte deux volets. Le premier volet accessible depuis le 1er avril permet aux entreprises de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 euros.Quant au second volet, régional, il est accessible depuis le 15 avril, pour toutes les entreprises ayant déjà bénéficié du premier volet. Celui-ci permet aux entreprises de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros selon des critères d’éligibilité.

Dernièrement, les conditions d'accès à cette aide de l'Etat, ont été modifiées :

 Pour le premier volet : 

  • A compter des pertes d’avril et de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières étant assouplies, le montant des pensions et indemnités perçues ou à percevoir sera déduit du montant de l’aide versée.

  • A partir du 1er juin 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr

Pour le deuxième volet : 

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici