Face à la crise sanitaire du Covid 19, un Fonds national de solidarité mis en place par l’Etat et les Régions s’adresse aux entreprises les plus touchées. Ce fonds de solidarité permet aux petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont subi une fermeture administrative ou une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires durant le confinement d’avoir recours à une aide défiscalisée.
Le fonds de solidarité comporte deux volets. Le premier volet accessible depuis le 1er avril permet aux entreprises de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 euros.Quant au second volet, régional, il est accessible depuis le 15 avril, pour toutes les entreprises ayant déjà bénéficié du premier volet. Celui-ci permet aux entreprises de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros selon des critères d’éligibilité.
Dernièrement, les conditions d'accès à cette aide de l'Etat, ont été modifiées :
Pour le premier volet :
A compter des pertes d’avril et de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières étant assouplies, le montant des pensions et indemnités perçues ou à percevoir sera déduit du montant de l’aide versée.
A partir du 1er juin 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr
Pour le deuxième volet :
Les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et réalisant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros, peuvent faire leurs demandes d’aides au titre du volet 2 à partir du 18 mai 2020 sur la plateforme ouverte par la région dans laquelle elles exercent leurs activités.
Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici
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