Dérogation de tonnage

Une demande de dérogation de tonnage doit être déposée 15 jours avant la date de passage des véhicules. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera refusé.

Les demandes de dérogation de tonnage sont à adresser à la Police Municipale. N’hésitez pas à les solliciter pour toute(s) question(s), ils pourront vous conseiller efficacement pour faciliter votre livraison.

Une autorisation de dérogation de tonnage a un caractère essentiellement précaire et révocable et pourra être retirée ou suspendue à tout moment, si les services techniques ou la Police Municipale de la commune constatent que les dégradations risquent de devenir trop importantes pour la sauvegarde du domaine public routier, ou trop dangereuse pour la circulation générale et la sécurité des usagers.

1 - Je clique et remplis le formulaire en ligne

2 - Je l'enregistre sur mon ordinateur

3 - Je l'envoie par courriel à police.municipale@ville-bormes.fr au moins 15 jours avant la date prévue.