Service communication

Le 27/01/2020
à 10h10

Dérogation de tonnage

Pour limiter le trafic des poids lourds, des communes mettent en place des restrictions de tonnage sur certaines routes. Elles interdisent ainsi la circulation des véhicules les plus lourds. Heureusement des dérogations de tonnage ponctuelles peuvent être accordées pour effectuer des livraisons spécifiques.

Une demande de dérogation de tonnage doit être déposée 15 jours avant la date de passage des véhicules. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera refusé.

Les demandes de dérogation de tonnage sont à adresser à la Police Municipale. N’hésitez pas à les solliciter pour toute(s) question(s), ils pourront vous conseiller efficacement pour faciliter votre livraison.

Une autorisation de dérogation de tonnage a un caractère essentiellement précaire et révocable et pourra être retirée ou suspendue à tout moment, si les services techniques ou la Police Municipale de la commune constatent que les dégradations risquent de devenir trop importantes pour la sauvegarde du domaine public routier, ou trop dangereuse pour la circulation générale et la sécurité des usagers.

1 - Je clique et remplis le formulaire en ligne

Remplir le formulaire

2 - Je l'enregistre sur mon ordinateur

3 - Je l'envoie par courriel à police.municipale@ville-bormes.fr au moins 15 jours avant la date prévue.

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