Service communication

Le 27/01/2020
à 09h37

Déclaration d'incinération

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

>Le brûlage des déchets verts est interdit.

Il est exceptionnellement autorisé :

  1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les travaux agricoles et les travaux forestiers.
  2. Le brûlage de végétaux infestés par des organismes nuisibles.
  3. Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes. Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction ou installation et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

 >Des règles de sécurité à observer impérativement lorsque j’allume un feu.

Tout emploi du feu à l’intérieur ou à proximité d’une forêt, lorsqu’il est autorisé, doit être mis en œuvre en respectant scrupuleusement les préconisations suivantes :

  • N’allumer de feu qu’en l’absence de vent en période rouge et orange, ou par vent inférieur à 40 km/h en période verte, et en dehors de tout pic de pollution de l’air.
  • Uniquement entre 08h et 16h30.
  • Les foyers ne doivent pas être situés à l’aplomb des arbres.
  • Les tas ne doivent pas dépasser 2 mètres de diamètre sur 1 mètre de hauteur et doivent être entourés d’une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum.
  • Les feux doivent être surveillés en permanence par des personnes équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction à tout moment.
  • Procéder en fin d’opération à l’extinction totale des foyers uniquement par « noyage » et s’assurer de l’extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.

Les déclarations d’incinération sont à adresser à la Police Municipale, au moins 10 jours avant la date prévue, pour autorisation.

1 - Je clique et remplis le formulaire en ligne

Remplir le formulaire

2 - Je l'enregistre sur mon ordinateur

3 - Je l'envoie par courriel à police.municipale@ville-bormes.fr au moins 10 jours avant la date prévue.

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