Service communication

Le 04/07/2017
à 15h14

Avis du Commissaire Enquêteur

Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 avril 2017 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter de la carrière, sise lieu-dit «  Coste Drèche », sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, présentée par la société SOTEC, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Bormes les Mimosas.

Ces documents seront également consultables, pendant un an, sur le site internet de la préfecture du Var : cliquez sur le lien

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