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Amende forfaitaire revalorisée : Décret n°2011-876 du 25 juillet 2011

29/07/2011 Le Décret n°2011-876 du 25 juillet 2011 revalorise le montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le Code de la route en matière d’arrêt et de stationnement à compter du 1er août 2011. Police municipale En savoir plus...

L'emploi du feu en forêt dans le département du var

11/05/2011 Règlementation, dispositions générales, particulières et exceptionnelles Police municipale En savoir plus...

Sécurité aux personnes

11/05/2011 Plan d'action pour la sécurité de nos ainés : Police municipale En savoir plus...