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Police municipale

D.I.C.R.I.M.

09/11/2011 Document d'Information sur les Risques Majeurs Police municipale En savoir plus...

Arrêté concernant la réglementation du stationnement des autocaravanes

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11/08/2011 Consultez l'arrêté concernant la réglementation du stationnement des autocaravanes sur la commune. Police municipale En savoir plus...

Amende forfaitaire revalorisée : Décret n°2011-876 du 25 juillet 2011

29/07/2011 Le Décret n°2011-876 du 25 juillet 2011 revalorise le montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le Code de la route en matière d’arrêt et de stationnement à compter du 1er août 2011. Police municipale En savoir plus...