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Actualités
Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
PLU approbation du 28/03/2011
04/01/2012
Téléchargez les différentes pièces du PLU
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PAE - Programme d'aménagement d'ensemble - la GARE -
30/12/2011
Consultez librement la délibération du conseil municipal qui s'est déroulé à Bormes les Mimosas le 15 novembre 2010 et télécharger le PAE, plan de la DCM.
Urbanisme
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Projet de Bonification densité (surcos). Quartier de la GARE
29/12/2011
Téléchargez l'extrait du registre des délibérations séance du 27 juin 2011.
Urbanisme
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Charte des devantures commerciales
28/12/2011
Face à une volonté de mise en valeur du commerce, la commune de Bormes a sollicité le Pact du Var pour réaliser un document de référence qui sera mis à la disposition des commerçants lors de la création ou de la rénovation de leur devanture commerciale, ou lors de demande d'occupation du DPC
Urbanisme
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Taxe d'aménagement + plans des périmètres
27/12/2011
Pour accéder aux documents cliquez sur le lien :
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