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Urbanisme
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Charte des devantures commerciales
30/03/2010
Face à une volonté de mise en valeur du commerce, la commune de Bormes a sollicité le Pact du Var pour réaliser un document de référence qui sera mis à la disposition des commerçants lors de la création ou de la rénovation de leur devanture commerciale, ou lors de demande d'occupation du DPC
Urbanisme
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Quartier de la gare et projet d'entrée de ville : documents
30/03/2010
Le conseil municipal a approuvé la révision simplifiée n°1 du POS sur le quartier de la gare et le projet urbain "d'entrée de ville" lors de la séance du 14 décembre 2009
Urbanisme
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PLU : registre de concertation
16/03/2010
Par Délibération en date du 22 Février 2010, le conseil Municipal de la commune de Bormes-les-Mimosas a décidé de fixer, à nouveau, les modalités de concertation
Urbanisme
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Quartier de la gare : approbation de la révision simplifiée du POS
16/10/2009
téléchargez la délibération complète
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